Terms et conditions

Ajout à nos conditions 01-05-2020:

LE TABAC:
La loi interdit de vendre des produits du tabac taxés à des pays autres que les Pays-Bas.

VAPE et E-CIGARETTE et E-Liquides:
Il est interdit par la loi de vendre du matériel, des dosettes, des e-liquides étiquetés hollandais vers des pays autres que les Pays-Bas.

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Ces termes et conditions générales sont applicables à toute utilisation du site, à tous les services, à toutes les offres, commandes et à tous contrats reliés à ceux-ci disponibles sur le site https://www.grasscompany.com. Les Termes et Conditions sont applicables en complément des conditions d'utilisation, disponibles sur le site. En cas d’incohérence entre les Conditions générales et les Conditions d'Utilisation, les Conditions Générales prévaudront.

Article 1 - Généralités

Vous reconnaissezet de garantissez qu’en utilisant nos services vous avez atteint l'âge légal de 18 ans.

1. Vous vous engagez à dûment respecter toutes les instructions indiquées sur le site, entre autres, fournir des vraies, exactes, actuelles et complètes informations sur votre identité.

2. Vous vous engagez à mettre à jour les informations vous concernant dans les 10 jours qui suivent toutes modifications de vos données personnelles.

Article 2 - Pas d'utilisation illégale ou interdite

Vous vous engagezà ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à nos Conditions Générales et nos Conditions d'utilisation ou de toutes autres, si tel est le cas, modalités applicables.

Article 3 - Restriction / résiliation

www.grasscompany.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie des services à tout moment pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. Les raisons de telles mesures peuvent être causées par, mais sans s'y limiter, (a) les infractions ou les violations des Conditions générales et / ou des Conditions d'Utilisation, (b) les demandes de l'application des lois, (c) des questions techniques ou de sécurité ou des problèmes inattendus, et (d) de longues périodes d'inactivité.

Article 4 - Compte

Vous vous verrez attribué un compte et recevrezun mot de passe après avoir rempli le formulaire d'inscription sur notre site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous vous engagez à (a) aviser immédiatement Grasscompany.com de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ou de toute autre violation de sécurité, et (b) vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Grasscompany.com ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à se conformer au recommandation de cet article. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Grasscompany.com contre toutes les réclamations qui pourraient être encourus à la suite de toute utilisation ou de l'abus par une personne non autorisée de votre compte ou mot de passe.

Article 5 - Offres / Accord

1. Toutes les offresfaites par Grasscompany.com sont sans engagement jusqu'à ce que vous ayez reçu l'accusé de réception de l'acceptation de Grasscompany.com, par lequel l'accord est conclu. Vous êtes informé des mesures techniques conduisant à la conclusion de l'accord, si l'accord doit être archivé ou accessible, et les langues dans lesquelles l'accord ne peut être établie. Grasscompany.com n'est pas tenu de fournir des informations concernant le processus en amont dela conclusion de l'accord.

2. Articles gratuits comme des cadeaux ou élément d'action sont disponibles dans la boutique, ne peuvent pas être commandés séparément.

Article 6 - Informations livraison et expédition

Pour plus d'informationssur les frais d'expédition et les délais de livraison, vous pouvez également visiter notre page d'information sur l’expédition. La règle générale stipule que le délai de livraison a un maximum de trente jours. Dans le cas ou Grasscompany.com n'est pas en mesure de livrer le(s) produit(s) dans les trente jours, Grasscompany.com doit vous en informer immédiatement par écrit (e-mail, fax ou lettre), auquel cas vous avez le droit de résilier le contrat en le notifiant par écrit (e-mail, fax ou lettre) à Grasscompany.com. Nous rembourserons toute somme versée dans un délai de trente jours, sans encourir aucune autre responsabilité supplémentaire.

Article 7 - Risque pendant le transport

Pendantle transport de votre commande Grasscompany.com assumera les risques de dommages, perte ou vol. Au moment de la livraison du colis le risque sera transféré à votre charge.

Article 8 - Délai de rétractation

Après avoir reçules produits, vous êtes en droit de résilier le contrat dans les 14 jours à condition que les produits sont encore sous blister. Vous devez informer Grasscompany.com par e-mail et devez retourner les produits immédiatement. Vous assurerez les risques pendant ce transport. Dans le cas ou le paiement aurait déjà été effectué, Grasscompany.com doit, après avoir reçu des produits concernés, rembourser le montant de la commande dans un délai de trente jours. Vos frais de port pour le retour des produits ne seront pas remboursés.

Article 9 - Garantie

1. Les plaintes relatives aux produits livrés seront prises en considération qu’en cas de retour à Grasscompany.com dans les 30 jours, date de livraison des produits, avec une description détaillée de la nature et l'étendue de l'anomalie constatée. Après expiration de ce délai, les produits livrés seront considérés comme avoir été jugés satisfaisants et la livraison acceptée sans condition.

2. Si Grasscompany.com considère que la plainte est justifiée, elle est dans l'obligation de livrer des produits de remplacement dès que possible sans vous offrir d’indemnisation comme dommages et intérêts. Les frais de retour, de réparation et / ou de remplacement seront payés par Grasscompany.com.

3. La garantie visée du présent article ne sera pas applicable dans le cas où le défaut a été entièrement ou partiellement causée par une incorrecte ou impropre utilisation, un usage négligent ou incompétent et / ou si vous avez apporté des modifications aux produits.

Article 10 - Responsabilité

1. La responsabilité de Grasscompany.com se limite à la garantie énoncée par l'article 9. En tout état de cause la responsabilité de Grasscompany.com résultant de la livraison de produits défectueux se limitera à payer des dommages et intérêts du montant du prix stipulé pour les produits concernés. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue à moins que les dommages soient causés par notre intention délibérée ou négligence grave.

2. Sans préjudice de l'article 10 section 1, Grasscompany.com ne sera pas responsable dans le cas où le défaut a été entièrement ou partiellement causée par une incorrecte ou impropre utilisation, un usage négligent ou incompétent et / ou si vous avez apporté des modifications aux produits.

3. Vous vous engagez à indemniser etdégager de toute responsabilité Grasscompany.com, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents ou toute autre partie impliquée dans la création, production ou la livraison du site Web ou des services contre toutes les réclamations de tiers en raison de, ou découlant de votre utilisation des services et / ou de votre violation des Termes et Conditions.

Article 11 - Éléments de preuve

L'administrationde Grasscompany.com constitue, sauf preuve du contraire, une preuve concluante des ordres qui sont donnés par le client, leurs paiements à Grasscompany.com et les services. Le client reconnait que la communication électronique peut être utilisée comme preuve.

Article 12 - Douanes

Grasscompany.comne peux pas garantir que la douane ne confisquera pas les produits commandés par le client. Si tel est le cas Grasscompany.com ne remboursera pas les paiements au client.

Article 13 - Paiement

1. Pour plus d'informations sur les frais d'expédition et les délais de livraison, merci de consulter notre page ‘’Check Out’’.

2. En cas de non-paiement pour une raison quelconque, vous serez automatiquement en défaut et serez redevable de l'intérêt légal sur le montant total facturé à partir de la date d'échéance et toutes les dépenses de recouvrement des paiements encourus par Grasscompany.com

Article 14 - Divers

1. Grasscompany.com se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès l'affichage de la modification des termes et conditions.

2. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord des parties et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains des parties concernant le sujet en question. Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité ne doit pas avoir d'effet sur toute autre disposition des présentes Conditions, tous ce qui restera en vigueur et de plein effet.

3. Ces conditions sont régies par les lois des Pays-Bas. Le tribunal du district d'Amsterdam a la compétence exclusive en ce qui concerne tous les litiges relatifs à ces conditions.

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